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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 juillet 2019.
Textes officiels
- Commande publique : La facturation électronique dans le code de la commande publique (Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019)
- Urbanisme : Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans (Conseil d’Etat, 7 juin 2019)
- Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne (Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019)
- Energie : Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Commande publique : Combien de fois la commission de concession doit-elle se réunir ?
- Urbanisme : La caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2019 est-elle maintenue ?
- Environnement : Le gouvernement compte-t-il favoriser l’économie circulaire ?
- Gestion des déchets : Comment gérer la saturation des centres de stockage de déchets dans la région Grand-Est ?
