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Lorsqu’un agent est victime, dans l’exercice de ses fonctions, de harcèlement moral, il peut demander à être indemnisé par l’administration de la totalité du préjudice subi, alors même que ces agissements ne résulteraient pas d’une faute qui serait imputable à celle-ci.
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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris
Depuis la loi du 13 juillet 1983 qui ...