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FINANCES LOCALES
Seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques pour 2019
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 15/07/2019 | Mis à jour le 17/07/2019

Un arrêté du 8 juillet concerne la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales.

Ainsi, en 2019, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération :

REFERENCES