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LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
Distance d’implantation des débits de boisson par rapport aux établissements protégés
Gabriel Zignani | Jurisprudence | Publié le 15/07/2019 | Mis à jour le 11/07/2019

La distance entre un établissement protégé (de l’article L. 3335-1 du code de la santé ...

REFERENCES