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DOSSIER : Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/630920/grilles-indiciaires-des-cadres-territoriaux-de-sante-paramedicaux/

CARRIÈRE ET SALAIRES
Grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux
La Rédaction | Dossiers Emploi | Rémunération | Publié le 17/07/2019 | Mis à jour le 03/12/2019

Combien un cadre qualifié dans les soins infirmiers, la puériculture ou le médico-technique est-il payé dans la fonction publique territoriale ? Zoom sur les grilles indiciaires.

AdobeStock_105695075.jpegManagers qualifiés dans les domaines de la puériculture, des soins infirmiers ou encore des activités de rééducation ou médicotechniques, les cadres territoriaux de santé paramédicaux [1]  sont recrutés par les établissements et services médicosociaux, les laboratoires et les services chargés de l’accueil des enfants de moins de 6 ans relevant des collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Quel sont leurs salaires ? Pour tout fonctionnaire, le salaire de base est déterminé par les grilles indiciaires du cadre d’emplois (ou du corps pour les agents de l’Eat) d’appartenance, fixées par décret. Dans la fonction publique, on appelle ce salaire « traitement indiciaire ».

Trois échelles de rémunération s’applique au cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, couvrant toute la carrière de l’agent. On note qu’ils sont recrutés au grade de cadre de santé de 2e classe.

Echelles des salaires de base des cadres territoriaux de santé, suivant leurs grades *

  1. Cadre de santé 2e classe  : de 2 140 à 3 040 euros (grade de recrutement)
  2. Cadre de santé 1re classe : de 2 280 à 3 160 euros (grade d’avancement)
  3. Cadre supérieur de santé : de 2 160 à 3 530 euros (grade d’avancement)

(* ) Montants bruts (hors primes et cotisations), arrondis à la dizaine la plus proche, au 1er janvier 2019.

Ce  traitement indiciaire forme 80 % en moyenne de la rémunération totale du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros depuis 2017. S’y ajoutent différentes primes et indemnités, qui représentent une part non négligeable de la rémunération (lire ci-dessous).

Grille indiciaire du grade Cadre territorial de santé paramédical, 2e classe

Catégorie A, filière médico-sociale

Grille au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire brut mensuel (traitement)
1 538 457 1 an 2 141,51 €
2 547 465 2 ans 2 179,00 €
3 577 487 2 ans 2 282,09 €
4 601 506 2 ans 2 371,13 €
5 634 531 3 ans 2 488,28 €
6 665 555 3 ans 2 600,74 €
7 702 583 3 ans 2 731,95 €
8 724 599 3 ans 2 806,93 €
9 756 624 3 ans 2 924,08 €
10 789 649 3 041,23 €

Visualisez votre salaire net [2]

Grille indiciaire au 1er janvier 2020

Échelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut (traitement) en €
1 541 460 1 an 2 155,57
2 554 470 2 ans 2 202,43
3 585 494 2 ans 2 314,89
4 614 515 2 ans 2 413,30
5 645 539 3 ans 2 525,76
6 674 561 3 ans 2 628,86
7 708 587 3 ans 2 750,69
8 736 608 3 ans 2 849,10
9 769 633 3 ans 2 966,25
10 793 652 3 055,28

Grille indiciaire du grade Cadre territorial de santé paramédical, 1re classe

Catégorie A, filière médico-sociale

Grille au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire brut (traitement de base)
Echelon provisoire 1 538 457 1 an 2 141,51 €
Echelon provisoire 2 547 465 2 ans 2 179,00 €
1 577 487 2 ans 2 282,09 €
2 601 506 3 ans 2 371,13 €
3 634 531 3 ans 2 488,28 €
4 665 555 3 ans 2 600,74 €
5 706 586 3 ans 2 746,01 €
6 729 603 3 ans 2 825,67 €
7 765 630 3 ans 2 952,20 €
8 789 649 3 ans 3 041,23 €
9 822 674 3 158,38 €

Visualisez votre salaire net [2]

Echelons provisoires, kesako ? Ils ont été mis en place pour permettre l’intégration des fonctionnaires des anciens cadres d’emplois puéricultrices cadres territoriaux de santé et cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.

Grille indiciaire au 1er janvier 2020

Échelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut (traitement) en €
Echelon 541 460 1 an 2 155,57
provisoire 1
Echelon 554 470 2 ans 2 202,43
provisoire 2
1 585 494 2 ans 2 314,89
2 614 515 3 ans 2 413,30
3 645 539 3 ans 2 525,76
4 674 561 3 ans 2 628,86
5 710 589 3 ans 2 760,06
6 741 612 3 ans 2 867,84
7 778 640 3 ans 2 999,05
8 793 652 3 ans 3 055,28
9 830 680 3 186,49

Grille indiciaire du grade Cadre territorial supérieur de santé paramédical

Grille indiciaire au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire brut (traitement) en €
1 676 563 2 ans 2 638,23
2 713 591 2 ans 2 769,44
3 740 611 3 ans 2 863,16
4 781 643 3 ans 3 013,11
5 831 681 3 ans 3 191,18
6 879 717 3 ans 3 359,88
7 928 754 3 533,26

Visualisez votre salaire net [2]

Grille indiciaire au 1er janvier 2020

Échelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut (traitement) en €
1 680 566 2 ans 2 652,29
2 716 593 2 ans 2 778,81
3 748 618 3 ans 2 895,96
4 791 650 3 ans 3 045,91
5 835 684 3 ans 3 205,24
6 883 720 3 ans 3 373,93
7 940 764 3 580,12

Autres éléments de rémunération des cadres territoriaux supérieurs de santé

Au traitement indiciaire de base s’ajoutent le régime indemnitaire, c’est-à-dire des primes et indemnités liées au grade, ainsi que l’indemnité de résidence et, éventuellement, le supplément familial de traitement.

Un système indemnitaire, variable suivant les employeurs locaux, peut être versé. Ces agents peuvent ainsi percevoir :

Certains de ces fonctionnaires peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulezAppli-salaire-gazette- [2]

REFERENCES


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