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SPECTACLE VIVANT
Centre national de la musique : le Sénat insiste sur l’intérêt général
Hélène Girard | Actualité Culture | France | Publié le 11/07/2019

Lors de l'examen de la proposition de loi portant création du futur Centre national de la musique, le 9 juillet, les sénateurs ont précisé les relations du futur établissement public avec les collectivités territoriales. Ils ont aussi introduit la mention des droits culturels et celles des données.

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Les sénateurs se sont attachés à rectifier la tonalité de la proposition de loi portant création du Centre national de la musique (CNM), initiée par les députés (LREM) Pascal Bois (Oise) et Emilie Cariou (Meuse).

Destiné à constituer un levier de développement de la politique publique en faveur du secteur musical, le futur CNM réunira des acteurs et dispositifs jusqu’ici dispersés et de statuts différents :

Partenariat avec les collectivités, au nom de « l’intérêt général »

En mai dernier, les députés avaient introduit [1] in extremis les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cercle des partenaires du futur Centre national de la musique. Le 9 juillet, les sénateurs ont eu à coeur d’aller plus loin.

Reprenant l’article stipulant que le futur établissement public « associe les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions », ils ont précisé qu’il

REFERENCES


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