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DOSSIER : Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/630828/grilles-indiciaires-des-medecins-territoriaux/

CARRIÈRE ET SALAIRES
Grilles indiciaires des médecins territoriaux
La Rédaction | Dossiers Emploi | Rémunération | Publié le 12/07/2019 | Mis à jour le 28/11/2019

Quel est le salaire du médecin territorial, fonctionnaire de catégorie A recruté par une collectivité territoriale ou un établissement public local ? Trois échelles de rémunération s'appliquent à ces agents publics couvrant l'ensemble de leur carrière dans leur cadre d'emplois.

MédecinSuivant l’Observatoire de la fonction publique territoriale, les médecins territoriaux [1] occupent principalement trois types d’emplois :

  1. directeur de la santé publique, [2]
  2. médecin clinicien [3]
  3. ou médecin de médecine professionnelle ou préventive. [4]

Dans la fonction publique, on connaît les traitements indiciaires, c’est-à-dire les salaires, des agents grâce aux grilles indiciaires des cadres d’emplois. Celui des médecins territoriaux en comprend trois, une pour chacun des grades. Les échelles de rémunération des médecins territoriaux sont déterminées par le décret n°2014-924  [5]et l’article 14 de leur statut particulier. [6]

Echelles des salaires des médecins territoriaux, suivant leurs grades *

  • Médecin de 2e classe : de 2 160 à 3 711 euros.
  • Médecin de 1re classe : de 3 120 à 4 130 euros.
  • Médecin hors classe : de 3 480 à 5 240 euros.

(* ) Montants bruts (hors primes et cotisations), arrondis à la dizaine la plus proche.

Ce salaire, ou traitement indiciaire, constitue 80% en moyenne de la rémunération du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros depuis 2017.

Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

La réforme PPCR (décret n°2017-557) a revalorisé cette échelle au 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2019. Toutefois, cette réforme devant être neutre du point de vue du salaire, un abattement primes/points est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par l’agent, en contrepartie d’une éventuelle augmentation. Pour les médecins territoriaux, l’abattement maximal annuel brut s’élève à 389 euros.

Grille indiciaire du grade Médecin territorial, 2e classe

Catégorie A, filière médico-sociale

Grilles à jour au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire brut (traitement)
1 542 461 1 an 2 160,26 €
2 600 505 1 an 2 366,44 €
3 665 555 2 ans 2 600,74 €
4 713 591 2 ans 2 769,44 €
5 762 628 2 ans 2 942,82 €
6 813 667 2 ans 6 mois 3 125,58 €
7 862 705 2 ans 6 mois 3 303,65 €
8 912 743 2 ans 6 mois 3 481,72 €
9 977 792 3 711,33 €

Visualisez votre salaire net [7]

Grille indiciaire du grade Médecin territorial, 1re classe

Catégorie A, filière médico-sociale

Grilles à jour au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire brut (traitement)
1 813 667 2 ans 3 125,58 €
2 862 705 2 ans 3 303,65 €
3 912 743 2 ans 3 481,72 €
4 977 792 2 ans 3 711,33 €
5 1027 830 3 ans 3 889,40 €
6 HEA 1 an 4 147,13 €
HEA2 1 an 4 311,14 €
HEA3 4 531,39 €

Visualisez votre salaire net [9]

 

Grille indiciaire du grade Médecin territorial, hors classe

Catégorie A, filière médico-sociale

Grilles à jour au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire brut (traitement)
1 912 743 2 ans 3 481,72 €
2 977 792 2 ans 3 711,33 €
3 1027 830 3 ans 3 889,40 €
4 HEA 3 ans 4 147,13 €
HEA2 1 an 4 311,14 €
HEA3 1 an 4 531,39 €
5 HEB 1 an 4 531,39 €
HEB2 1 an 4 723,51 €
HEB3 1 an 4 976,56 €
Echelon spécial HEBbis 1 an 4 976,56 €
HEBbis2 1 an 5 107,77 €
HEBbis3 5 243,66 €

Visualisez votre salaire net [11]

 

Autres éléments de rémunération des médecins territoriaux

Au salaire de base s’ajoutent  éventuellement l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. L’employeur public peut aussi verser aux agents un régime indemnitaire.

Régime indemnitaire

  • Les médecins territoriaux sont éligibles au Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) depuis un arrêté de juillet 2018.

Les membres de ce cadre d’emplois peuvent percevoir un régime indemnitaire fixé par équivalence avec celui du corps des médecins inspecteurs de santé publique de la fonction publique de l’Etat. Si l’employeur n’a pas adopté le Rifseep, ils peuvent percevoir

Les médecins territoriaux peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulezAppli-salaire-gazette- [14]

REFERENCES

 


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