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Biodiversité

Indemnisation des dommages dus aux loups, ours et lynx

Publié le 11/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 9 juillet fixe les modalités d’indemnisation des éleveurs en cas de dommage dus aux loups, aux ours et aux lynx. Ainsi, en cas de dommages causés aux animaux d’élevage ou aux ruchers qui pourraient être dus à une attaque de loup, d’ours ou de lynx, les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole peuvent déposer auprès du préfet de département du lieu de survenance du dommage une demande d’indemnisation. Cette demande doit être formulée dans un délai de 72 heures à compter de la date de survenance de l’attaque supposée.

Ce texte est accompagné d’un arrêté, qui fixe les montants forfaitaires d’indemnisation, basés sur la valeur marchande des animaux.

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