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fonction publique

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes en 5 conseils

Publié le 10/07/2019 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

violences_corporelles
Dicom
Viol, agression ou harcèlement sexuel et agissement sexiste : les employeurs doivent déployer un plan d'actions. Une circulaire du 9 mars leur met à disposition plusieurs outils. En voici l’essentiel en 5 conseils.

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Le code pénal et le statut de la fonction publique définissent les violences sexuelles (viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel) et sexistes (agissement sexiste). La prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes s’inscrivent dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les employeurs publics ont un rôle à jouer pour faire évoluer les mentalités et garantir à leurs agents la mise en œuvre de toute mesure pour les prévenir, les traiter et les condamner sur le lieu de travail.

Formation

Depuis 2018, les employeurs publics des trois versants de la fonction publique doivent déployer un plan de formation, initiale et continue, de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

L’offre comporte un tronc commun et est adaptée ...

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