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SÉCURITÉ
Police municipale : l’ordre du jour de la commission consultative du 9 juillet
Hervé Jouanneau | A la Une prévention-sécurité | Actu prévention sécurité | France | Publié le 08/07/2019

Syndicats et maires employeurs se réuniront mardi 9 juillet en présence du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner pour réagir aux propositions issues du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité. Les groupes de travail consacrés au statut et aux compétences sont réactivés.

Salle Claude Erignac ministere InterieurInitialement fixée à la fin juin puis reportée, la commission consultative des polices municipales se réunira ce mardi 9 juillet dans les murs de la salle Claude Erignac du ministère de l’Intérieur. C’est la première fois que cette enceinte de dialogue, composée des maires employeurs et des professionnels, est convoquée depuis l’arrivée de Christophe Castaner à la tête de la place Beauvau.

La dernière réunion en date remonte au 11 juin 2018. A cette occasion, son prédécesseur, Gérard Collomb, avait appelé au renforcement des polices municipales, dont les effectifs dépassent aujourd’hui les 22 000 agents.

L’ordre du jour transmis aux participants révèle une réunion en deux temps : la tenue, le matin, de la séance plénière en présence du ministre de l’Intérieur, puis la réunion des deux groupes de travail « questions statutaires » et « compétences et moyens » respectivement le mardi après-midi et le mercredi matin. Deux groupes de travail créés en 2015 et irrégulièrement réunis depuis.

Le continuum de sécurité au coeur des échanges

La plénière devrait être dominée par un échange sur les propositions du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité [2]. En avril dernier, lors d’un déplacement à Strasbourg consacré à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, le Premier ministre lui-même avait annoncé le lancement de la consultation [3] sur ce rapport parlementaire iconoclaste dont l’ambition est d’améliorer la coordination entre les différentes forces de sécurité.

Le débat s’annonce d’autant plus animé que les syndicats de police municipale ne sont pas tous d’accord sur l’idée de rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, ou encore sur la création d’une école nationale de police municipale, vivement contestée par le CNFPT [4].

Hasard du calendrier, les députés Fauvergue et Naegelen présenteront ce mercredi 10 juillet les conclusions de leur rapport consacré à l’état des forces de sécurité [6].

La commission consultative donnera également l’occasion aux services de l’Etat de présenter des statistiques mises à jour sur les PM ainsi que les modifications prévues des caractéristiques de la carte professionnelle.

Priorité des revendications syndicales, le traitement du volet social des policiers municipaux  [7]devrait de nouveau s’inviter rapidement dans les discussions parfois houleuses avec les représentants de l’Association des maires de France. Motif de satisfaction, le projet de loi de transformation de la fonction publique, adopté définitivement le 4 juillet dernier, prévoit de mieux reconnaître l’engagement des policiers municipaux [8]en leur offrant des garanties statutaires renforcées en cas de blessure graves ou de décès en service.

Cette réunion sera par ailleurs marquée par la présence de nouveaux représentants syndicaux [9], issus des élections professionnelles de décembre dernier.

Enfin, à l’approche de cette réunion, le président de la CCPM, le maire de Nice Christian Estrosi, a appelé le gouvernement à étendre les compétences des agents [10] et à régler les questions statutaires et indemnitaires en suspens. De son côté, l’Association nationale des cadres territoriaux de sécurité a demandé au ministre de l’Intérieur d’instaurer une habilitation judiciaire propre aux agents de police municipale [11] pour leur permettre notamment de mener de petites enquêtes et de procéder à des contrôles d’identité, ce qu’ils ne sont pas autorisés à faire aujourd’hui.

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