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GESTION DE L'EAU
10 conseils pour élaborer un projet de territoire pour la gestion de l’eau
Joël Graindorge, DGST | A la une | actus experts technique | Publié le 02/09/2019

La gestion quantitative de la ressource en eau s’appuie sur la démarche des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Une instruction récente aux préfets vise à accélérer leur mise en place. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne.

1. Identifier le territoire cohérent

Si l’objectif est de généraliser la démarche du projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), il faut tout d’abord que les acteurs locaux identifient le territoire pertinent du point de vue hydrologique ou hydrogéologique (bassin-versant ou nappe) pour lequel une problématique de gestion quantitative de la ressource en eau se pose. Certains territoires ont déjà été identifiés dans les Sdage, notamment les zones de répartition des eaux (ZRE). Mais cela ne concerne pas seulement les zones où cette ressource est globalement déficitaire. Le déficit peut aussi provenir d’un non-stockage en période ...

REFERENCES

  • Le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de mai 2018 dit « rapport Bisch », http://bit.ly/2JpdcLv
  • Instruction du gouvernement relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (NOR : TREL1904750J), http://bit.ly/2xu6RJ5


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