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Police

Le décret « anti-cagoules » validé par le Conseil d’Etat

Publié le 19/04/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le décret du 19 juin 2009 relatif à l’interdiction de dissimuler son visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique est validé par le Conseil d‘Etat.

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