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Réforme territoriale

Intercommunalité : les maires ruraux tirent la sonnette d’alarme

Publié le 19/04/2011 • Par Olivier Berthelin • dans : France

A la veille de la mise en route des nouvelles commissions départementales de coopérations intercommunales devant aboutir à une carte définitive des EPCI d’ici fin 2011, l’association des maires ruraux de France (AMRF) affiche ses inquiétudes.

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Vanik Berberian, président de l’association des Maires ruraux de France (AMRF), qui compte 10 000 adhérents, maires de communes de moins de 3 500 habitants, ne cache pas ses craintes au sujet de la future carte des intercommunalité.
« Philippe Richert, ministre des collectivités locales nous a expliqué que pour lui et les services de l’Etat, le bon seuil pour les intercommunalité à fiscalité propre est de 10 000 habitants, au lieu du plancher de 5000 habitants définit par la loi du 16 décembre 2010. Cela signifie qu’il veut aboutir à de vastes intercommunalités, ce qui en milieu rural ne correspond pas toujours à la réalité des territoires », explique l’élu local en évoquant en milieu montagneux d’éventuelles fusion entre des EPCI de plaines et sommets qui n’ont pas les mêmes préoccupations.

« Deux intercommunalités de 4 000 habitants qui fonctionnent bien valent mieux qu’une de 8 000 qui fonctionne mal », martèle Vanik Berberian, qui considère que les économies escomptées par la fusion des intercommunalités ne se réaliseront pas automatiquement.

Motion unanime – Lors de son assemblée générale du 10 avril, l’AMRF a adopté à l’unanimité une motion particulièrement critique dénonçant « la marche forcée imposée par la feuille de route des CDCI » qui, selon les élus ruraux, risque d’aboutir à un blocage et à un immobilisme dont personne n’a besoin ».

Craignant que d’inévitables conflits entre « notabilités locales soucieuses de sauvegarder leur influence et leurs moyens », ne permettent pas au CDCI de travailler dans la sérénité, les maires ruraux demandent que les préfets privilégient « l’écoute et le dialogue afin d’aboutir à une carte de l’intercommunalité élaborée si possible dans le plus grand consensus ».
Les CDCI renouvelées après les élections des conseils généraux de mars dernier devront avoir arrêté pour le 31 décembre 2011 les schémas départementaux de coopération intercommunale.

« Travailler sérieusement sur les compétences » – Réaffirmant l’attachement de son association à une intercommunalité raisonnée et élaborée avec soin, le président de l’AMRF déplore que la réflexion sur la définition des compétences ne soit pas considérée comme une priorité au même titre que le travail sur les périmètres des intercommunalités.

Références

Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale

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