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AGENDA
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juillet
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 05/07/2019

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Senat-2311Mardi 9 juillet

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 10 juillet

En commission mixte paritaire :

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Jeudi 11 juillet

En commission mixte paritaire :

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :