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Sécurité

Un régime déclaratif pour les entrepreneurs de spectacles vivants

Publié le 04/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Une ordonnance du 3 juillet concerne les entrepreneurs de spectacles vivants.

Le régime actuel de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants établi en France est celui d’une licence attribuée par le préfet de région pour une durée de trois ans. Lorsque l’entrepreneur est un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), celui-ci peut s’établir en France sans licence s’il justifie d’un titre à effet équivalent délivré dans un des Etats de l’UE ou de l’EEE.

Le texte du 3 juillet vient substituer un régime déclaratif au régime d’autorisation, mettre en place un régime de sanctions administratives, et enfin prévoir explicitement le respect des exigences en matière de sécurité des lieux de spectacle dans le cadre du régime de déclaration.

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