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MOTS POUR MOT
Taux effectif global (TEG) et taux d’usure
La Rédaction | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 03/07/2019 | Mis à jour le 02/07/2019

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Dominique Loinard, consultant-expert chez Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local qui présente les enjeux autour du TEG et du taux d'usure.

En France, le taux d’usure a été défini récemment (loi de 1966) pour protéger les agents économiques considérés comme « vulnérables », particuliers et collectivités locales, contre des taux d’intérêt jugés excessifs.

Ainsi, pour chaque catégorie de crédit / emprunteur (dont les prêts à court et long terme pour les collectivités) et de taux (fixe/variable), prêter à un taux supérieur à 133% de la moyenne des taux pratiqués est illégal.

TEG

Défini trimestriellement par la Banque de France, le taux d’usure correspond au taux maximum auquel un agent peut emprunter, tous frais inclus. Le Taux effectif global (TEG) qui traduit le prix de revient d’un crédit, doit donc être inférieur ou égal au taux d’usure, en fonction de celui qui s’applique selon les caractéristiques contractuelles. Ce TEG a une ...