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DOSSIER : Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/629206/grilles-indiciaires-des-attaches-territoriaux-de-conservation-du-patrimoine/

CARRIÈRE ET SALAIRES
Grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
La Rédaction | Dossiers Emploi | Rémunération | Publié le 03/07/2019 | Mis à jour le 02/01/2020

Quel est le salaire de l'attaché territorial de conservation du patrimoine ? Zoom sur les échelles de rémunération applicables à ce haut responsable des politiques patrimoniales et culturelles relevant d'une collectivité territoriale ou établissement public local.

maître des horloges Cadre territorial de catégorie A, l’attaché de conservation du patrimoine [1] facilite l’accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine. Il participe en effet à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales culturelles et patrimoniales : archives, inventaire, archéologie, musées et patrimoine scientifique ou encore patrimoine technique et culturel.

Echelles des salaires des attachés territoriaux, par grades *

  • Attaché de conservation du patrimoine : de 1 820 à 3 130 euros.
  • Attaché principal de conservation du patrimoine : de 2 320 à 3 740 euros.

(* ) Montants bruts (hors primes, hors cotisations) au 1er janvier 2019, arrondis à la dizaine la plus proche.

Quel est le salaire mensuel de l’attaché de conservation ? Comme tout fonctionnaire, il perçoit un traitement indiciaire (son « salaire de base »), calculé à partir de grilles indiciaires fixées par décret.  Ces grilles font apparaître les échelles de rémunération spécifiques aux conservateurs du patrimoine, couvrant toute leur carrière dans le cadre d’emplois.

  • Le traitement indiciaire évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros depuis 2017.
  • Les attachés de conservation bénéficient de revalorisations indiciaires en 2020 et 2021, suivant le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), initié en 2016. En contrepartie des revalorisations,  un abattement primes/points est pratiqué sur les primes perçues par l’agent (389 euros à compter de 2019).

 

Grille indiciaire du grade Attaché territorial de conservation du patrimoine

Catégorie A, filière culturelle, patrimoine et bibliothèques

Au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut
1 441 388 1 an 6 mois 1 818,18 €
2 462 405 2 ans 1 897,84 €
3 490 423 2 ans 1 982,19 €
4 518 445 2 ans 2 085,28 €
5 558 473 2 ans 6 mois 2 216,49 €
6 607 510 3 ans 2 389,87 €
7 642 537 3 ans 2 516,40 €
8 679 565 3 ans 2 647,60 €
9 718 595 3 ans 2 788,18 €
10 778 640 4 ans 2 999,06 €
11 816 669 3 134,95 €

Visualisez l’évolution du salaire net [2] de l’attaché territorial de conservation

Grille indiciaire au 1er janvier 2020

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut
1 444 390 1 an 6 mois 1 827,54 €
2 469 410 2 ans 1 921,27 €
3 499 430 2 ans 2 014,99 €
4 525 450 2 ans 2 108,71 €
5 567 480 2 ans 6 mois 2 249,29 €
6 611 513 3 ans 2 403,93 €
7 653 545 3 ans 2 553,88 €
8 693 575 3 ans 2 694,46 €
9 732 605 3 ans 2 835,04 €
10 778 640 4 ans 2 999,05 €
11 821 673 3 153,69 €

Grille indiciaire au 1er janvier 2021

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut
1 444 390 1 an 6 mois 1 827,54 €
2 469 410 2 ans 1 921,27 €
3 499 430 2 ans 2 014,99 €
4 525 450 2 ans 2 108,71 €
5 567 480 2 ans 6 mois 2 249,29 €
6 611 513 3 ans 2 403,93 €
7 653 545 3 ans 2 553,88 €
8 693 575 3 ans 2 694,46 €
9 732 605 3 ans 2 835,04 €
10 778 640 4 ans 2 999,05 €
11 821 673 3 153,69 €

Grille indiciaire du grade Attaché principal de conservation du patrimoine

Catégorie A, filière culturelle, patrimoine et bibliothèques

Au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut
1 585 494 2 ans 2 314,90 €
2 633 530 2 ans 2 483,59 €
3 679 565 2 ans 2 647,60 €
4 732 605 2 ans 2 835,05 €
5 783 645 2 ans 3 022,49 €
6 836 685 2 ans 6 mois 3 209,93 €
7 885 722 2 ans 6 mois 3 383,31 €
8 935 760 3 ans 3 561,38 €
9 985 798 3 739,45 €

Visualisez le salaire net [4] de l’attaché principal de conservation du patrimoine

Grille indiciaire au 1er janvier 2020

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut
1 593 500 2 ans 2 343,01 €
2 639 535 2 ans 2 507,02 €
3 693 575 2 ans 2 694,46 €
4 732 605 2 ans 2 835,04 €
5 791 650 2 ans 3 045,91 €
6 843 690 2 ans 6 mois 3 233,35 €
7 896 730 2 ans 6 mois 3 420,79 €
8 946 768 3 ans 3 598,86 €
9 995 806 3 776,93 €

Grille indiciaire au 1er janvier 2021

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut (traitement)
1 593 500 2 ans 2 343,01 €
2 639 535 2 ans 2 507,02 €
3 693 575 2 ans 2 694,46 €
4 732 605 2 ans 2 835,04 €
5 791 650 2 ans 3 045,91 €
6 843 690 2 ans 6 mois 3 233,35 €
7 896 730 2 ans 6 mois 3 420,79 €
8 946 768 3 ans 3 598,86 €
9 995 806 3 ans 3 776,93 €
10 1015 821 3 847,22 €

Autres éléments de rémunération des attachés de conservation du patrimoine

Partie essentielle de la rémunération, le traitement indiciaire est complété par des primes et indemnités facultatives ou obligatoires pour l’employeur territorial. Obligatoires dès lors que l’agent remplit les conditions exigées, sont notamment l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La nouvelle bonification indiciaire est due à l’agent, en raison des fonctions exercées. La NBI est un élément de rémunération à part entière, pris en compte pour le calcul de la retraite. Les fonctionnaires détachés dans un emploi administratif de direction peuvent également percevoir une NBI spécifique.

Le régime indemnitaire

Il est facultatif pour l’employeur. Celui-ci peut l’accorder aux attachés de conservation du patrimoine en respectant le principe d’équivalence avec celui du corps des bibliothécaires de la fonction publique de l’Etat.

Certaines collectivités territoriales ont mis en place de régime indemnitaire tenant compte des fonctions et des sujétions (Rifseep, lire l’arrêté du 14 mai 2018 [5]), dont peuvent bénéficier les attachés de conservation. Dans ce cas, ils perçoivent une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et un complément indemnitaire.

Ces attachés de la filière culturelle peuvent prétendre à

Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

Appli-salaire-gazette- [7]

REFERENCES

  • Décret nº91-843 :  statut du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  • Décret n°91-844 : échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  • Décret n°2016-588 : mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
  • Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques


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