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Carrière et salaires

Grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Publié le 03/07/2019 • Mis à jour le 21/11/2019 • Par La Rédaction • dans : Dossiers Emploi, Rémunération

maître des horloges
©Stokkete/AdobeStock
Quel est le salaire de l'attaché territorial de conservation du patrimoine ? Zoom sur les échelles de rémunération applicables à ce haut responsable des politiques patrimoniales et culturelles relevant d'une collectivité territoriale ou établissement public local.

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Cadre territorial de catégorie A, l’attaché de conservation du patrimoine facilite l’accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine. Il participe en effet à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales culturelles et patrimoniales : archives, inventaire, archéologie, musées et patrimoine scientifique ou encore patrimoine technique et culturel.

Echelles des salaires des attachés territoriaux, par grades *

  • Attaché de conservation du patrimoine : de 1 820 à 3 130 euros.
  • Attaché principal de conservation du patrimoine : de 2 320 à 3 740 euros.

(* ) Montants bruts (hors primes, hors cotisations) au 1er janvier 2019, arrondis à la dizaine la plus proche.

Quel est le salaire mensuel de l’attaché de conservation ? Comme tout fonctionnaire, il perçoit un traitement indiciaire (son « salaire de base »), calculé à partir de grilles indiciaires fixées par décret.  Ces grilles font apparaître les échelles de rémunération spécifiques aux conservateurs du patrimoine, couvrant toute leur carrière dans le cadre d’emplois.

  • Le traitement indiciaire évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros depuis 2017.
  • Les attachés de conservation bénéficient de revalorisations indiciaires en 2020 et 2021, suivant le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), initié en 2016. En contrepartie des revalorisations,  un abattement primes/points est pratiqué sur les primes perçues par l’agent (389 euros à compter de 2019).

 

Grille indiciaire du grade Attaché territorial de conservation du patrimoine

Catégorie A, filière culturelle, patrimoine et bibliothèques

Au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut
1 441 388 1 an 6 mois 1 818,18 €
2 462 405 2 ans 1 897,84 €
3 490 423 2 ans 1 982,19 €
4 518 445 2 ans 2 085,28 €
5 558 473 2 ans 6 mois 2 216,49 €
6 607 510 3 ans 2 389,87 €
7 642 537 3 ans 2 516,40 €
8 679 565 3 ans 2 647,60 €
9 718 595 3 ans 2 788,18 €
10 778 640 4 ans 2 999,06 €
11 816 669 3 134,95 €

Visualisez l’évolution du salaire net de l’attaché territorial de conservation

Grille indiciaire au 1er janvier 2020

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut
1 444 390 1 an 6 mois 1 827,54 €
2 469 410 2 ans 1 921,27 €
3 499 430 2 ans 2 014,99 €
4 525 450 2 ans 2 108,71 €
5 567 480 2 ans 6 mois 2 249,29 €
6 611 513 3 ans 2 403,93 €
7 653 545 3 ans 2 553,88 €
8 693 575 3 ans 2 694,46 €
9 732 605 3 ans 2 835,04 €
10 778 640 4 ans 2 999,05 €
11 821 673 3 153,69 €

Grille indiciaire au 1er janvier 2021

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut
1 444 390 1 an 6 mois 1 827,54 €
2 469 410 2 ans 1 921,27 €
3 499 430 2 ans 2 014,99 €
4 525 450 2 ans 2 108,71 €
5 567 480 2 ans 6 mois 2 249,29 €
6 611 513 3 ans 2 403,93 €
7 653 545 3 ans 2 553,88 €
8 693 575 3 ans 2 694,46 €
9 732 605 3 ans 2 835,04 €
10 778 640 4 ans 2 999,05 €
11 821 673 3 153,69 €

Grille indiciaire du grade Attaché principal de conservation du patrimoine

Catégorie A, filière culturelle, patrimoine et bibliothèques

Au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut
1 585 494 2 ans 2 314,90 €
2 633 530 2 ans 2 483,59 €
3 679 565 2 ans 2 647,60 €
4 732 605 2 ans 2 835,05 €
5 783 645 2 ans 3 022,49 €
6 836 685 2 ans 6 mois 3 209,93 €
7 885 722 2 ans 6 mois 3 383,31 €
8 935 760 3 ans 3 561,38 €
9 985 798 3 739,45 €

Visualisez le salaire net de l’attaché principal de conservation du patrimoine

Grille indiciaire au 1er janvier 2020

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut
1 593 500 2 ans 2 343,01 €
2 639 535 2 ans 2 507,02 €
3 693 575 2 ans 2 694,46 €
4 732 605 2 ans 2 835,04 €
5 791 650 2 ans 3 045,91 €
6 843 690 2 ans 6 mois 3 233,35 €
7 896 730 2 ans 6 mois 3 420,79 €
8 946 768 3 ans 3 598,86 €
9 995 806 3 776,93 €

Grille indiciaire au 1er janvier 2021

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut (traitement)
1 593 500 2 ans 2 343,01 €
2 639 535 2 ans 2 507,02 €
3 693 575 2 ans 2 694,46 €
4 732 605 2 ans 2 835,04 €
5 791 650 2 ans 3 045,91 €
6 843 690 2 ans 6 mois 3 233,35 €
7 896 730 2 ans 6 mois 3 420,79 €
8 946 768 3 ans 3 598,86 €
9 995 806 3 ans 3 776,93 €
10 1015 821 3 847,22 €

Autres éléments de rémunération des attachés de conservation du patrimoine

Partie essentielle de la rémunération, le traitement indiciaire est complété par des primes et indemnités facultatives ou obligatoires pour l’employeur territorial. Obligatoires dès lors que l’agent remplit les conditions exigées, sont notamment l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La nouvelle bonification indiciaire est due à l’agent, en raison des fonctions exercées. La NBI est un élément de rémunération à part entière, pris en compte pour le calcul de la retraite. Les fonctionnaires détachés dans un emploi administratif de direction peuvent également percevoir une NBI spécifique.

Le régime indemnitaire

Il est facultatif pour l’employeur. Celui-ci peut l’accorder aux attachés de conservation du patrimoine en respectant le principe d’équivalence avec celui du corps des bibliothécaires de la fonction publique de l’Etat.

Certaines collectivités territoriales ont mis en place de régime indemnitaire tenant compte des fonctions et des sujétions (Rifseep, lire l’arrêté du 14 mai 2018), dont peuvent bénéficier les attachés de conservation. Dans ce cas, ils perçoivent une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et un complément indemnitaire.

Ces attachés de la filière culturelle peuvent prétendre à

  • une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
  • et une prime de technicité forfaitaire.

Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

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Références

  • Décret nº91-843 :  statut du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  • Décret n°91-844 : échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  • Décret n°2016-588 : mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
  • Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale

Sommaire du dossier

  1. Grilles indiciaires des administrateurs territoriaux
  2. Grilles indiciaires des attachés territoriaux
  3. Grilles indiciaires des secrétaires de mairie
  4. Grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux
  5. Grilles indiciaires des adjoints administratifs territoriaux
  6. Grilles indiciaires des animateurs territoriaux
  7. Grilles indiciaires des adjoints d’animation territoriaux
  8. Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux du patrimoine
  9. Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux de bibliothèques
  10. Grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  11. Grilles indiciaires des bibliothécaires territoriaux
  12. Grilles indiciaires des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  13. Grilles indiciaires des adjoints territoriaux du patrimoine
  14. Grilles indiciaires des directeurs d’enseignement artistique
  15. Grilles indiciaires des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
  16. Grilles indiciaires des assistants territoriaux d’enseignement artistique
  17. Grilles indiciaires des médecins territoriaux
  18. Grilles indiciaires des psychologues territoriaux
  19. Grilles indiciaires des sages-femmes territoriales
  20. Grilles indiciaires des puéricultrices cadres territoriaux de santé
  21. Grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux
  22. Grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
  23. Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux
  24. Grilles indiciaires des puéricultrices territoriales (catégorie active)
  25. Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux
  26. Grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
  27. Grilles indiciaires des conseillers territoriaux socio-éducatifs
  28. Grilles indiciaires des auxiliaires de puériculture territoriales
  29. Grilles indiciaires des auxiliaires de soins territoriaux
  30. Grilles indiciaires des assistants territoriaux socio-éducatifs
  31. Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
  32. Grilles indiciaires des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
  33. Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  34. Grilles indiciaires des Atsem – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  35. Grilles indiciaires des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
  36. Grilles indiciaires des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  37. Grilles indiciaires des agents sociaux territoriaux
  38. Grilles indiciaires des directeurs de police municipale
  39. Grilles indiciaires des chefs de service de police municipale
  40. Grilles indiciaires des gardes champêtres
  41. Grilles indiciaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  42. Grilles indiciaires des agents de police municipale
  43. Grilles indiciaires des ingénieurs en chef territoriaux
  44. Grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux
  45. Grilles indiciaires des techniciens territoriaux
  46. Grilles indiciaires des adjoints techniques territoriaux
  47. Grilles indiciaires des agents de maîtrise territoriaux
  48. Grilles indiciaires des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  49. Grilles indiciaires des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  50. Grilles indiciaires des adjoints techniques des établissements d’enseignement
  51. Grilles indiciaires des emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels
  52. Grilles indiciaires des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
  53. Grilles indiciaires des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
  54. Grilles indiciaires des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
  55. Grilles indiciaires des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
  56. Grilles indiciaires des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
  57. Grille indiciaire des directeurs généraux des services (DGS) de la région Ile-de-France
  58. Grilles indiciaires des directeurs généraux des services des régions
  59. Grilles indiciaires des directeurs généraux des services des départements
  60. Grilles indiciaires des directeurs généraux des services des communes
  61. Grille indiciaire des directeurs généraux adjoints des services (DGAS) de la région Ile-de-France
  62. Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services des communes
  63. Grilles indiciaires des directeurs et directeurs généraux des services techniques des communes et des EPCI
  64. Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services des régions
  65. Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services des départements
  66. Grilles indiciaires des emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis)
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