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CNFPT

Représentation des départements aux conseils d’orientation

Publié le 18/04/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté fixe les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

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Ce vote devra intervenir le 22 juin 2011 au plus tard. Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements situés dans le ressort de la délégation concernée.
Le vote a lieu par correspondance.

Chaque électeur dispose d’une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

Chaque bulletin est déposé dans l’enveloppe de scrutin qui doit être exempte de toute mention.

Elle est placée dans l’enveloppe destinée à l’expédition. 

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