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DOSSIER : Les droits de LOM
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/628901/loi-mobilites-louverture-des-donnees-precisee-et-acceleree/

DONNÉES DE MOBILITÉS
Loi Mobilités : l’ouverture des données précisée, et accélérée
Alexandre Léchenet | actus experts technique | France | Publié le 28/06/2019 | Mis à jour le 30/01/2020

Parmi les différents volets de la loi d’orientation des mobilités, la question des données de transport n’était pas la plus complexe, mais a donné lieu à quelques débats. Les inquiétudes des producteurs entrant en concurrence avec les espoirs des réutilisateurs.

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«L’ouverture des données de transport vise avant tout à informer les voyageurs et à les aider à planifier leur trajet», rappelle Ishan Bhojwani, qui opère transport.gouv.fr [1], le Point d’accès national (PAN) aux données de transport, créé conformément au règlement européen de mise à disposition de services d’informations sur les déplacements multimodaux [2]. Sur les 330 autorités organisatrice de mobilité, il y en a 150 qui publient déjà des données sur la plateforme.»

La loi Macron de 2015 [3] (1) [4] prévoyait une telle ouverture, mais les décrets avaient tardé à être publiés, puis elle avait été doublée par le règlement européen. Celui-ci est d’application directe, sans transposition nationale nécessaire.

Ce que dit le projet de loi

La LOM, néanmoins, formalise et précise dans deux articles son application en France. Si le texte [5] doit encore

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