logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/62890/covid-19-conditions-temporaires-pour-les-arrets-de-travail-2/

CRISE SANITAIRE
Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
Léna Jabre | Textes officiels santé social | Publié le 14/01/2021

Un décret du 13 janvier [1] définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19, pour les personnes devant faire l’objet de l’une des mesures d’isolement mentionnées au premier alinéa de l’article 1er du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 [2] portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

Il définit également les modalités d’établissement par les médecins du travail des certificats d’isolement pour les personnes vulnérables définies par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 [3] pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 [4] de finances rectificative pour 2020.

Enfin, il définit les modalités des tests de détection du SARS-CoV-2 que les professionnels de santé des services de santé au travail sont habilités à réaliser.

Ce texte concerne les travailleurs et employeurs des entreprises et établissements mentionnés à l’article L.4111-1 du code du travail [5].

REFERENCES