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Reforme de la fonction publique

Ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi fonction publique

Publié le 27/06/2019 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Senat-2311
Capture d'écran Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique, un texte amendé plus d’une centaine de fois en séance publique. Des désaccords subsistent sur le dialogue social, l’apprentissage, les mesures liées au handicap. Mais majorité sénatoriale, majorité présidentielle et gouvernement sont confiants sur une possible réussite de la commission mixte paritaire qui devrait se réunir le 4 juillet.

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La connaissance des rapporteurs des spécificités des collectivités territoriales a permis des « apports importants du Sénat », selon Christine Lavarde, la sénatrice des Hauts-de-Seine qui a porté l’explication de vote du groupe Les Républicains lors du vote final sur l’ensemble du projet de loi fonction publique ce 27 juin.

La chambre haute du Parlement a en effet adopté un texte largement modifié (125 amendements adoptés en séance publique, 154 en commission des lois) en étant à l’écoute des élus locaux.

Les groupes Les Républicains, Union Centriste, Les Indépendants et la République en marche ont voté en faveur du texte. Le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste estime que le gouvernement, s’il n’a pas supprimé le statut, a « introduit le ver dans le fruit ».

Didier Marie (groupe socialiste et républicain), pourtant auteur avec Catherine Di Folco (LR, Rhône, co-rapporteure du projet de loi), d’un récent rapport sur l’intégration des agents en situation de handicap dans la fonction publique, juge que « le compte n’y est pas. Le dialogue social en sort considérablement affaibli. Nous ferons entendre notre voix lors de la commission mixte paritaire ».

Des compromis, mais encore des désaccords

Pour l’heure, gouvernement et majorité sénatoriale se sont

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