Une mission exercée en principe par le privé
Depuis le décret du 28 mars 2011, l’accompagnement des convois exceptionnels est assuré en principe par des prestataires privés en lieu et place des motards de la gendarmerie ou de la police nationale qui assumaient auparavant cette mission. Ces opérateurs privés sont chargés :
- de guider le convoi,
- de signaler sa présence dans la circulation générale,
- d’indiquer aux usagers la conduite à tenir,
- de protéger la voirie.
Ces nouvelles mesures ont été inscrites dans l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, et dans le code de la route, aux articles R433-17 et suivants. L’activité de « service d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation ...
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