logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/628418/reforme-fiscale-les-associations-du-bloc-communal-contre-attaquent/

FINANCES LOCALES
Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque
Cédric Néau, Romain Gaspar | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 28/06/2019

Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.

Les grandes orientations de la réforme de la fiscalité locale sont désormais officielles. Le gouvernement a confirmé sa volonté de transférer la part de taxe foncière des départements aux communes, de donner une part de TVA aux collectivités, de poursuivre la réforme des valeurs locatives et de maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Mais tous les arbitrages ne sont pas encore rendus. L’occasion pour les associations d’élus du bloc communal de réaffirmer leurs propositions et de tenter jusqu’au dernier moment d’influencer l’exécutif.

France Urbaine préfère la CVAE à la TVA

France Urbaine est la première à repartir au combat. A l’occasion de la troisième édition des rencontres des finances publiques, l’association des métropoles, communautés urbaines, communautés ...

POUR ALLER PLUS LOIN