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Démocratie participative

Conseils de développement : « Les Français ont soif de démocratie participative »

Publié le 26/06/2019 • Par Nathalie Perrier • dans : France

citoyen-participation-connectes
Julien Eichinger - Fotolia
Vingt ans après la promulgation de la loi Voynet, qui a donné une existence légale aux Conseils de développement, la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) a fêté ses 20 ans lundi 24 juin au Sénat. Retour sur deux décennies de démocratie participative sur les territoires avec Dominique Valck et Yves Londechamp, co-présidents de la CNCD.

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Les conseils de développement ont 20 ans. Combien compte-ton aujourd’hui de conseils de développement ?

Les Conseils de développement se sont progressivement insérés dans le paysage institutionnel français. Nous déplorons toutefois un fort déficit d’application de la loi d’un point de vue quantitatif. L’article 88 de la loi Notree a généralisé les Conseils de développement aux communautés de plus de 20 000 habitants, mais l’application de la loi reste malheureusement partielle. Près de 250 à 300 communautés et territoires de projet ont mis en place un Conseil de développement, alors que 500 à 700 instances devraient avoir été créées, en application de la loi.

Y a-t-il de fortes disparités selon les territoires ?

Oui. Il y a des régions, comme la Bretagne, où le réseau des conseils de ...

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