Les conseils de développement ont 20 ans. Combien compte-ton aujourd’hui de conseils de développement ?
Les Conseils de développement se sont progressivement insérés dans le paysage institutionnel français. Nous déplorons toutefois un fort déficit d’application de la loi d’un point de vue quantitatif. L’article 88 de la loi Notree a généralisé les Conseils de développement aux communautés de plus de 20 000 habitants, mais l’application de la loi reste malheureusement partielle. Près de 250 à 300 communautés et territoires de projet ont mis en place un Conseil de développement, alors que 500 à 700 instances devraient avoir été créées, en application de la loi.
Y a-t-il de fortes disparités selon les territoires ?
Oui. Il y a des régions, comme la Bretagne, où le réseau des conseils de ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
