Une aire de grand passage est un équipement de service public spécialement aménagé pour le stationnement et l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels. Les règles encadrant ce type d’équipements ont changé le 8 mars 2019.
Aménagement
Le terrain de l’aire de grand passage dispose d’un sol stabilisé adapté à la saison d’utilisation, porteur et carrossable en cas d’intempérie. Sa pente assure le stationnement sûr des caravanes. Sa surface est d’au moins 4 hectares.
Le préfet, après avis du président du conseil départemental, peut y déroger pour tenir compte des disponibilités foncières, des spécificités topographiques ou des besoins particuliers définis par le schéma ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
Les collectivités et les gens du voyage
Sommaire du dossier
- Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités
- Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités
- Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
- Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants
- Les obligations des collectivités en matière de domiciliation
- Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
- Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
- De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil
- Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter
- Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite
- Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU
- Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes
- Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques
Domaines juridiques