Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter

Publié le 26/06/2019 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1 — Wikimedia Commons

De nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant. Une période transitoire est ouverte jusqu'au 1er janvier 2022 pour procéder à la mise en conformité de l'aménagement et de l'équipement des aires existantes.

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Les collectivités et les gens du voyage

Une aire de grand passage est un équipement de service public spécialement aménagé pour le stationnement et l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels. Les règles encadrant ce type d’équipements ont changé le 8 mars 2019.

Aménagement

Le terrain de l’aire de grand passage dispose d’un sol stabilisé adapté à la saison d’utilisation, porteur et carrossable en cas d’intempérie. Sa pente assure le stationnement sûr des caravanes. Sa surface est d’au moins 4 hectares.

Le préfet, après avis du président du conseil départemental, peut y déroger pour tenir compte des disponibilités foncières, des spécificités topographiques ou des besoins particuliers définis par le schéma ...

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