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Gens du voyage

Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter

Publié le 26/06/2019 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Wikimedia Commons
De nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant. Une période transitoire est ouverte jusqu'au 1er janvier 2022 pour procéder à la mise en conformité de l'aménagement et de l'équipement des aires existantes.

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Une aire de grand passage est un équipement de service public spécialement aménagé pour le stationnement et l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels. Les règles encadrant ce type d’équipements ont changé le 8 mars 2019.

Aménagement

Le terrain de l’aire de grand passage dispose d’un sol stabilisé adapté à la saison d’utilisation, porteur et carrossable en cas d’intempérie. Sa pente assure le stationnement sûr des caravanes. Sa surface est d’au moins 4 hectares.

Le préfet, après avis du président du conseil départemental, peut y déroger pour tenir compte des disponibilités foncières, des spécificités topographiques ou des besoins particuliers définis par le schéma ...

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