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OPINION
Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Opinions | Publié le 27/06/2019 | Mis à jour le 24/06/2019

Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.

Le « document de concertation » de 24 pages sur la réforme de la fiscalité locale diffusé le mercredi 19 juin par le Ministère de l’action et des comptes publics et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ne contient bizarrement pas un seul mot relatif aux impacts de cette réforme majeure sur les indicateurs de richesse fiscale ainsi que sur la péréquation verticale et horizontale de l’ensemble des collectivités concernées (communes, EPCI et départements).

Les conséquences en sont pourtant mathématiquement prévisibles et de surcroît il y a, en la matière, un précédent : en 2012, les potentiels fiscaux ont enregistré des mouvements tectoniques de première grandeur, directement occasionnés par la disparition de la taxe professionnelle ...