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SMART CITY
« Les données de la smart city sont aussi des biens de service public » – Schéhérazade Abboub, avocate
Brigitte Menguy, Romain Mazon | Actu juridique | France | Publié le 27/06/2019

Pour fonder juridiquement la propriété publique des données produites par les smart cities, l’avocate Schéhérazade Abboub, du cabinet Parme, affirme qu’elles sont des biens indispensables et nécessaires à la continuité du service public.

Quels sont les modèles de contrat dans la smart city ?

On doit partir de ce qui a été fait et qui marche bien, comme les marchés publics globaux de performance. Ils sont fortement utilisés car ils partent tous d’un cœur « éclairage public ». On se rend d’ailleurs bien compte que finalement, les premiers pas de la smart city se font dans l’énergie. Le deuxième contrat, appliqué par exemple par la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette, c’est le partenariat d’innovation.

Bien que non adapté à l’éclairage public, il peut être très adapté pour la création d’une plateforme numérique, ou un « super logiciel de gestion de la ville ». Car ce modèle repose sur une innovation sur mesure  coconstruit avec l’opérateur privé. Or, la problématique des collectivités, c’est d’avoir des ...

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