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[BILLET] Sécurité civile

Le droit des baignades donne des sueurs froides aux acteurs locaux

Publié le 26/06/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

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L’été arrive et ses baigneurs aussi. Or le droit des baignades est un amas de textes et de jurisprudences difficiles d’accès pour les maires, pourtant directement concernés.

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Si se baigner semble être l’une des activités estivales préférées des Français, nombreux sont ceux qui décèdent chaque année par noyade. L’enquête « Noyades », qui recense chaque été ces types d’accidents suivis d’une prise en charge hospitalière ou d’un décès, en a dénombré 1 758 durant la période estivale 2018. Or, face à une réglementation difficile d’accès et complexe, les acteurs locaux peinent à supporter leur charge de gestion des risques en la matière.

La complexité du droit des baignades vient principalement de la multitude des sources juridiques qui le crée. Lois, règlements, jurisprudence… Pire, les réglementations relatives aux baignades ne sont pas raccrochées à un seul ministère : de l’Agriculture en passant par la Cohésion des territoires ou celui des Sports, il est difficile de savoir où est la règle de droit.

Zone de baignade concernée

Un décret du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles, signé par la ministre des Sports est, par exemple, venu modifier les règles relatives à la sécurité des baignades artificielles recevant du public, communément appelées « baignades atypiques » ou « piscines biologiques » régies par… le code de la santé publique ! Outre ce chevauchement de sources réglementaires, le droit des baignades est aussi sujet à un chevauchement de compétences, selon la zone de baignade concernée (terre ou mer).

Ainsi, le maire, en vertu de l’article L.2212-3 du code général des collectivités territoriales, exerce son pouvoir de police générale sur le territoire de sa commune également en matière de baignade. Cette police s’exerce sur le rivage jusqu’à l’eau. Parallèlement, l’autorité du préfet maritime s’exerce jusqu’à la limite des eaux sur le rivage de la mer. Sauf que parfois, la délimitation de leur compétence est délicate à appréhender. Par exemple, c’est le préfet qui a la capacité juridique pour créer les chenaux d’accès au large à partir du rivage, mais c’est au maire qu’incombe la charge de délimiter la baignade par la pose de bouées.

Pancartes visibles

Enfin, la jurisprudence vient parfois ajouter des obligations mouvantes au maire, notamment en matière de signalisation. Car si la loi lui impose de délimiter les zones de baignades surveillées et de déterminer des périodes de surveillance, c’est le juge qui a progressivement construit les obligations d’informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent. L’élu doit ainsi fixer les conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées et signaler, par des pancartes visibles, les zones de baignades qui, en raison de rochers, de courants violents, de tourbillons… pourraient être dangereuses.

Cette signalisation est d’autant plus importante que le juge y veille dans le détail. Il a ainsi été établi (1) que le maire est tenu de préciser la cause du danger et non pas simplement le caractère dangereux de la baignade. En l’espèce, des sables mouvants… A l’image du droit des baignades !

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