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LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX
Lutte contre les déserts médicaux : décryptage d’un projet de loi mené tambour battant
Catherine Maisonneuve | Actu expert santé social | France | Publié le 24/06/2019

Députés et sénateurs sont parvenus le 20 juin en commission mixte paritaire à un accord sur une version commune du projet de loi Santé. Le texte traduit une partie des engagements du plan « Ma Santé 2022 » présenté en septembre 2018 par Emmanuel Macron, notamment sur l’accès aux soins dans les territoires. Il doit être voté d’ici fin juillet.

StéthoscopeCe n’était pas gagné, mais les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 20 juin ont trouvé un terrain d’entente sur les points d’achoppement du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. L’Assemblée nationale se prononcera sur le texte élaboré par la CMP [1] le 10 juillet et le Sénat le 23 juillet pour une adoption du projet de loi d’ici fin juillet. Tambour battant donc :  le coup d’envoi avait été donné par le président de la République le 18 septembre dernier avec l’annonce du plan Ma Santé 2022 [2].

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, voit dans l’accord de la CMP « un message fort de l’ensemble des forces politiques, déterminées à répondre indépendamment des clivages partisans aux inquiétudes de nos concitoyens concernant l’accès aux soins dans tous les territoires »- l’une des priorités du texte… Décryptage.

Dernière année d’internat : 6 mois dans les déserts médicaux

Le plus gros point de désaccord soumis à la CMP portait sur la mesure-phare adoptée par le sénat le 11 juin contre l’avis du gouvernement : l’obligation pour les futurs généralistes de faire « en autonomie » leur dernière année d’internat en priorité dans un désert médical [3]. Finalement, une rédaction de compromis en ramène la durée à 6 mois en « autonomie supervisée ». Un décret pourra étendre à d’autres spécialités cette mesure qui s’appliquera à partir de 2021.

Pour le rapporteur du texte au Sénat, le sénateur (LR Vaucluse) Alain Milon, cette avancée reste toujours « considérable ». « Cela permettra aux territoires qui ont des difficultés à trouver des médecins, d’avoir sur place près de 3 500 étudiants formés, qui pourront aller travailler aux côtés de médecins maîtres de stages, et apporter du soutien à la population qui en a besoin. » Mais, précisément, la difficulté va être de

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