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Urbanisme - Biodiversité

Où en est-on du « zéro artificialisation nette » ?

Publié le 24/06/2019 • Par Hélène Huteau • dans : Actu ingénierie publique, France

Polígono de viviendas en construcción
siur - Fotolia
Le Plan Biodiversité a fixé il y a un an un objectif ambitieux et inédit : « zéro artificialisation nette ». Mais s'agit-il d'un vœu pieux ? Aux Assises nationales de la Biodiversité, qui se sont tenues à Massy du 19 au 21 juin, les collectivités ont expliqué leur vision, et évoquaient des questions de méthode et de références pour s’en emparer …

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Le changement d’usage des sols est la première source de perte de biodiversité, selon la plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité IPBES. Or, nous ne parvenons pas à juguler notre consommation de terres. 66 000 hectares sont artificialisés par an (180 ha/jour) selon le rapport 2018 du CGEDD. Une expansion qui remet en cause notre modèle d’urbanisme quand on s’aperçoit que 40% de cette « bétonisation » a lieu dans des communes où la population décroît et où une forte proportion de logements est vacante. « Entre 2006 et 2015, l’artificialisation a crû trois fois plus vite que la population » rappelle Stéphanie Antoine, directrice générale adjointe de l’AFB (Agence française pour la biodiversité).

Un observatoire en ligne de la consommation d’espace

Devant l’inefficacité des différentes lois agricoles, environnementales et urbanistiques depuis dix ans, l’ex ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot avait lancé un signal fort sur l’arrêt de cette dérive dans son Plan biodiversité de 2018, brandissant la volonté politique du « zéro perte nette » de sols naturels ou agricoles. Mais un an après, le ministère lui même n’a pas précisé comment y parvenir. Tout juste, à la sortie du premier Conseil de défense écologique du 23 mai, le ministre d’État François de Rugy a-t-il annoncé la mise en ligne d’un observatoire de l’artificialisation, qui aura lieu cet été et produira plus de connaissances par département, avec des informations censées être « transparentes et comparables ». Une feuille de route vers le « zéro artificialisation nette » est également à venir.

Aux Assises nationales de la biodiversité, jeudi 20 juin, un atelier posait la question clé : « sur quels critères se fonder ? » Il en ressort que même les collectivités motivées se posent actuellement la question de la méthodologie et de la mesure. « La définition même de l’artificialisation n’est pas arrêtée », fait remarquer Aurélien Daloz, qui pilote ce thème au Centre de ressource de l’AFB.

Le levier stratégique des documents d’urbanisme

Pour agir localement, les documents de planification sont les principaux leviers d’action. Ainsi, la région Occitanie a l’intention de porter l’objectif « zéro artificialisation » dans son Sraddet (Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires). La Loire Atlantique mise elle sur son Schéma départemental des espaces naturels sensibles. A quel horizon ? Cela fait partie des discussions…

Autre question : quels moyens dégager pour connaître ce qui reste à une collectivité comme surface perméable et naturelle ? « L’application du « zéro perte nette » impliquerait que l’on cartographie les espaces désimperméabilisables », fait remarquer Marc Barra, écologue de l’Agence régionale de biodiversité Ile-de-France. Faire dépolluer les friches urbaines et périurbaines par les établissements fonciers publics et trouver un modèle économique qui rende plus attractive la rénovation du bâti ancien plutôt que la construction du neuf sont deux mesures qui pourraient stopper l’artificialisation, selon le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle), co-rapporteur d’une mission d’information sur le foncier agricole.

« Zéro artificialisation » : stimulant ou irréaliste ?

Pour la chercheuse du Muséum national d’histoire naturelle, Fanny Guillet, le « zéro perte nette » du Plan Biodiversité est contre-productif. Cette notion du bilan équilibré entre consommation et reconquête des sols, amène à faire passer toute la complexité de la biodiversité dans un entonnoir de calculs basés sur quelques espèces. En outre, cela laisse penser que l’on peut interchanger les usages des sols dans un marché de la compensation. Or selon elle, «  il n’y a pas de réversibilité des écosystèmes ». En outre, « les mesures compensatoires d’un projet se font souvent sur des sites naturels, ce qui entraîne une perte de surface au final » fait-elle remarquer. Autrement dit, les calculs de compensation sont souvent adaptés au cas par cas pour faire passer les projets. « Mieux vaut limiter autant que possible les impacts plutôt que d’afficher un « zéro perte nette » » conclut la chercheuse du laboratoire Cesco.

Croître en limitant l’étalement

Certaines collectivités parviennent à des résultats, comme la commune de la Possession, à la Réunion (33200 habitants) qui a réussi à augmenter de 1% ses zones naturelles (entre 2005 et 2019) en déclassant des zones à urbaniser (ZU). « Cela a pris quatre ans de concertation, en accompagnant fortement les gens » témoigne l’adjoint au maire Jean-Christophe Espérance. Il a fallu autant de temps à Séné (Morbihan 8900 habitants), pour rendre des ZU à l’agriculture, tout en gardant un solde de migration positif et une réserve naturelle. Nantes Métropole (Loire-Atlantique, 639 000 hab.) a voté en avril son plan local d’urbanisme qui intègre des données sur la biodiversité et revoit à la baisse ses zones à urbaniser, alors que la Métropole est l’une de celles qui reçoit le plus de nouveaux habitants sur le territoire.

En direct des Assises nationales de la biodiversité

Elus et urbanistes seront mieux formés à la biodiversité

Une urbanisation plus intelligente et plus sobre est possible. C’est l’objectif du rapprochement entre  la Fédération nationale des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE) avec l’AFB, par la signature d’une convention lors des Assises nationales de la biodiversité. L’AFB compte ainsi toucher davantage le public des aménageurs. L’agence complètera la formation des CAUE en ingénierie environnementale. L’AFB se lance aussi dans la formation des élus avec le Réseau des agences régionales de l’environnement (RARE).

65 « territoires engagés pour la nature »

Le nouveau dispositif des « Territoires engagés pour la nature » vise également à accompagner les collectivités de toute taille dans leur plan d’actions en faveur de la biodiversité, en les poussant à adopter une politique transversale. 65 collectivités de 5 régions viennent d’être reconnues dans leur démarche (en Guadeloupe, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-Loire, Ile-de-France et Sud) et d’autres sont sur les rangs. « L’idée est de prendre les communes où elles en sont et de les accompagner dans l’auto-évaluation », explique Sébastien Florès, chargé des collectivités à l’AFB. A la clef, un accès facilité aux financements européens ou des agences de l’eau.

Les départements se rapprochent du Club des ARB

Atout dans cette démarche transversale et coopérative : l’Assemblée des départements de France a voté jeudi 10 juin le soutien aux agences régionales de biodiversité dès leur mise en place. Valérie Nouvel, vice présidente de la Manche incarnait ce rapprochement avec les régions par sa présence au Club des ARB qui se tenait pendant les Assises.

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