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Modification de la définition de l’engin de service hivernal

Publié le 24/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 21 juin modifie dans le code de la route la définition de l’engin de service hivernal afin de ne plus la restreindre à des véhicules à moteur.

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