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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 juin 2019.
Textes officiels
- Voirie : Modification de la définition de l’engin de service hivernal (Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019)
Jurisprudence
- Autorisation d’urbanisme : la desserte et l’accès des engins d’incendie et de secours
- Urbanisme : Rejet d’un refus de délivrer un permis de construire pour atteinte aux paysages naturels avoisinants
- Fiscalité de l’urbanisme : La taxe d’aménagement dans le cas d’un permis de construire valant division