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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
L’Agence française anticorruption présente son bilan annuel
Séverine Charon | Actu juridique | France | Publié le 21/06/2019

L’Agence française anticorruption, créée par la loi « Sapin 2 », prend progressivement ses marques. Charles Duchaine, directeur de l’agence, a profité de la publication du rapport annuel 2018 pour dresser un tableau de l’avancement de ses travaux. Et de ceux des collectivités qui, pour certaines d’entre elles, ne sont pas encore à l’aise avec la transparence de la vie publique.

Hand is putting money into Jacket

Installée par le Président François Hollande les derniers mois de son mandat, l’agence a lancé ses tout premiers contrôles dans des entreprises privées à l’automne 2017. En 2018, elle a poursuivi son programme sur la sphère privée, et engagé les premières missions dans le domaine public. Ainsi, sur 47 contrôles réalisés l’année passée, 15 ont porté sur des acteurs publics ou associatifs.

L’Agence française anticorruption (AFA) s’est intéressée à des structures variées : 6 établissements publics, 2 CHU, 2 régions, 2 départements, 1 métropole et une société d’économie mixte. Les structures étaient de taille variable, dotées d’un budget allant de 21 millions d’euros pour la plus modeste à 4,8 milliards d’euros pour la plus importante, avec des effectifs s’échelonnant de 23 personnes, à plus de 14 000.

Comme les textes ne prévoient pas de cadre précis pour les contrôles de l’AFA, l’agence a  construit sa méthode, adoptant des « contrôles assez peu formels » explique Charles Duchaine, qui n’évoque pas d’outils standardisés comme des questionnaires types.

Certains points sont toutefois incontournables aux yeux de l’agence et au cours d’une mission de contrôle, « les derniers gros marchés publics seront systématiquement analysés. Ce qui ne plaît pas du tout » souligne Charles Duchaine.

Accompagner les collectivités

A côté du contrôle, l’AFA a aussi une mission de conseil. Dix administrations et collectivités publiques ont été accompagnées courant 2018 pour améliorer leur dispositif anticorruption. Comme pour les contrôles, la taille n’est pas un critère, puisque parmi les deux villes ayant demandé à être conseillées par l’AFA, l’une comptait plus de 150 000 habitants, mais l’autre, moins de 3 500 habitants.

Charles Duchaine encourage à demander assistance de l’AFA en matière de lutte anticorruption. « Il n’y a pas de confusion entre contrôle et conseil. Une organisation qui demande conseil ne court pas le risque d’être contrôlée » assure le directeur de l’agence.

A la lumière des missions de conseil et de contrôle réalisées en 2018 dans la sphère publique, « rares sont les collectivités territoriales qui dispose d’un plan global anticorruption » conclut l’AFA dans son rapport. « Si les dispositifs audités semblent largement perfectibles, le mouvement semble bel et bien lancé », ajoute l’agence qui énumère dans son rapport quelques recommandations.

Les acteurs publics pour se mobiliser sur la prévention de la corruption doivent ainsi mettre en place un code de conduite, ou une charte de déontologie, prévoir une politique encadrant les modalités d’acceptation des cadeaux et invitations, penser à la gestion des conflits d’intérêts… Et surtout, ne pas omettre de former et de faire connaître à tous les agents les règles édictées.

Si le directeur de l’AFA affiche une volonté d’être constructif et compréhensif, le constat d’anomalies graves a des conséquences.

Au cours de l’exercice 2018, l’agence a adressé cinq signalements en application de l’article 40 du code de procédure pénale, au parquet national financier, ainsi qu’aux parquets de Paris, Marseille, Nanterre et Lille.

 

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