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Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/627140/cas-de-harcelement-moral-sur-un-agent-en-conge-maladie/

FONCTION PUBLIQUE
Cas de harcèlement moral sur un agent en congé maladie
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 19/06/2019

Même mises en œuvre durant le congé maladie d’un agent, des mesures excédant les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique permettent de reconnaître l’existence d’un harcèlement moral de l’intéressé.

Condamnée en première instance à réparer le préjudice subi par un de ses agents, attaché ...

REFERENCES