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Fonction publique

Cas de harcèlement moral sur un agent en congé maladie

Publié le 19/06/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Même mises en œuvre durant le congé maladie d’un agent, des mesures excédant les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique permettent de reconnaître l’existence d’un harcèlement moral de l’intéressé.

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Cas de harcèlement moral sur un agent en congé maladie

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