Jurisprudence
- Aides sociales : Récupération d’aides sociales : la Cour de cassation définit le »retour à meilleur fortune »
- Logement – Habitat insalubre : la commune réclame la créance à l’ancien propriétaire
Textes officiels
- Crise sanitaire – La campagne de vaccination organisée par un décret et une circulaire
- Crise sanitaire – Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
- Établissements de santé – Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
- Établissements de santé – Deuxième délégation des crédits 2020 du fonds de modernisation des établissements de santé
- Financement – GIP »Enfance en danger » : nouveaux montants de la contribution des départements
- Finances locales – RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte
- Handicap – La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés
- Logement – Le calcul en temps réel des aides personnelles au logement est lancé
- Logement social – Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social pour 2021
- Logement – des précisions sur le diagnostic social et financier
- Santé – La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
- Social – Une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
