logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/626901/intercos-le-syndrome-europeen/

[ÉDITO] BLOC LOCAL
Intercommunalité : le syndrome européen
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 21/06/2019

Les groupements de communes, pour lesquels l'élargissement des périmètres a été préféré aux projets, restent contestés. « C’est la faute de l’interco », répondent certains maires aux plaintes de leurs administrés, à l’instar de ce font des politiques nationaux avec l’Union européenne.

XXLLes maires de village, qui espéraient renverser la table à la faveur du grand débat, en sont pour leurs frais. Dévoilé par le Premier ministre lors du congrès de Villes de France, le 14 juin à Albi, l’avant-projet de loi « proximité et engagement » [1] se garde de remettre en cause les grandes intercommunalités issues de la réforme territoriale. Il entend simplement institutionnaliser des cénacles informels comme les conseils des maires et les conférences territoriales.

Egalement au menu : des commissions communautaires ouvertes aux adjoints au maire. Il s’agit, enfin, de généraliser en début de mandat les discussions au sein des conseils municipaux sur les pactes intercommunaux de gouvernance.

Crise de Croissance

Autant de mesures bienvenues, mais qui ne pourront à elles seules résoudre la crise de croissance de l’intercommunalité, vingt ans après la promulgation de la loi « Chevènement ». Les groupements de communes, pour lesquels l’élargissement des périmètres a été préféré aux projets, sont victimes du syndrome européen.

Ils apparaissent dans les yeux de plus en plus de maires comme des « machins » à la main de la technostructure locale, ainsi que le soulignait dans nos colonnes le mois dernier la sénatrice (UDI) d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel [2].

Quid de la proximité ?

« C’est la faute de l’interco », répondent certains maires aux plaintes de leurs administrés, à l’instar de ce font des politiques nationaux avec l’Union européenne.  Le procès est en partie injuste, car le changement d’échelle permettra de doter les grandes intercommunalités de compétences stratégiques (développement économique, aménagement du territoire, transports…). Il réduira les trocs entre maires, qui faisaient parfois l’ordinaire des petites communautés de communes. Ces marchandages du type « je t’échange une salle des fêtes contre un boulodrome » étaient sources d’inflation de la dépense publique.

Fondé, dans la plupart des cas, sur le maintien des effectifs municipaux à côté des administrations intercommunales, le concept de bloc local a accouché d’un coûteux système à deux étages. Mais, n’en déplaise aux théoriciens de la mort programmée de la commune, on a rarement vu les habitants touchés par une inondation faire appel au président de leur interco.

POUR ALLER PLUS LOIN