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DISCIPLINE
L’obligatoire possibilité pour un agent de préparer son entretien préalable au licenciement
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 17/06/2019 | Mis à jour le 19/06/2019

Le trop bref délai entre la réception de la convocation et la date de l’entretien rend la procédure irrégulière dès lors que l’agent a été privé de la garantie de pouvoir présenter ses observations, même en cas de licenciement pour suppression d’emploi.

Recruté sur la base de plusieurs contrats successifs comme « manager de centre-ville », un agent a ...

REFERENCES