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Décentralisation

Les régions veulent plus de compétences… et limiter celles de l’Etat

Publié le 13/04/2011 • Par Aurélien Hélias • dans : France

L’Association des régions de France (ARF) présentait le 13 avril les principes d’un nouvel acte de décentralisation favorable à ses membres.

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Les bases d’un véritable « Acte III de la décentralisation » étaient annoncées. Au final, c’est surtout une remise en place de l’Etat et un appel à confier aux régions de plus larges compétences qu’a dévoilé, un an avant la présidentielle, l’ARF.
Entouré de plusieurs présidents d’exécutifs régionaux, Alain Rousset, le président de l’ARF a rappelé à quel point « la décentralisation était la mère des réformes » au sein de laquelle les régions souhaitent « obtenir la plénitude des responsabilités dans les pouvoirs transférés ».

Sans pour autant présenter une nouvelle architecture des pouvoirs locaux, l’ARF réclame « une révolution culturelle » délimitant clairement les compétences de chacun des acteurs. « Que l’Etat se renforce dans ses compétences – la fiscalité, les normes, les fonctions régaliennes » mais qu’il arrête « de vouloir intervenir en toute chose », y compris dans les compétences déjà transférées aux collectivités qu’il considérerait trop souvent comme « ses services extérieurs », s’emporte le président de la région Aquitaine.

L’exclusivité sur l’apprentissage  – De ce constat, les régions dressent une longue liste de compétences qu’elles souhaitent assumer pleinement et ne plus partager avec l’Etat, à l’image de l’apprentissage et de la maitrise de la carte des formations professionnelles.
Autres responsabilités réclamées : l’appui à la réhabilitation des universités « sur une base expérimentale » ou la réinsertion des demandeurs d’emplois.

« Le système de Pôle emploi est un échec car il a fusionné deux métiers, l’insertion et l’indemnisation, qui ne fonctionnent pas ensemble », justifie Alain Rousset. A cela s’ajouteraient un poids renforcé dans la gestion des transports ferroviaires, dans l’appui au développement économique pour pouvoir « soutenir des entreprises de taille intermédiaire » ou un rôle de co-gestion du pilier I de la Politique agricole commune.
Autant de thématiques dans lesquelles l’Etat intervient de manière tellement « centralisée » qu’il en devient « impotent », selon l’élu.

Un pouvoir normatif délégué – Réclamée de longue date, la possibilité pour les régions d’être autorités de gestion des fonds structurels européens est rappelée, tout comme le souhait de voir les schémas régionaux de développement économiques (SRDE) et contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) devenir prescriptifs.
L’ARF va même plus loin en demandant a minima la possibilité d’expérimenter un pouvoir normatif délégué à l’image des régions italiennes ou Länder allemands.

Une part d’impôt national ? – Une fiscalité locale rénovée dans laquelle les régions disposeraient de ressources dédiées et éventuellement un « transfert d’une part d’impôt national aux régions » sont invoqués.

Sans surprise, l’association réclame aussi l’abrogation de la réforme territoriale et du conseiller territorial, « actes de méfiance vis-à-vis des régions », selon Alain Rousset.
Reste un texte entièrement tourné vers les régions et qui, à l’heure actuelle, n’a pas fait l’objet de discussions avec les autres niveaux de collectivités. Mais, tient à rassurer le président de l’ARF, « le problème est entre les régions et l’Etat, pas entre régions, départements et agglomérations ».

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