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NUMÉRIQUE
Loi Elan : les mesures pour accélérer la couverture numérique du territoire
Nathalie Levray | Actu juridique | Fiches de droit pratique | France | Publié le 14/06/2019

Plusieurs dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) de novembre 2018 visent à accélérer le déploiement des réseaux 4G ou de fibre optique. Voici les mesures immédiatement applicables que les collectivités doivent connaître.

 

Les ministères de l’Economie et des Finances d’une part, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales d’autre part, ont publié un vademecum pour préciser les contours de la loi Elan en matière d’accélération de la couverture numérique du territoire.

L’avis de l’ABF devient consultatif

L’implantation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne et leurs systèmes d’accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques est facilitée dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique. Les autorisations d’urbanisme sont désormais soumises à un avis consultatif, et non plus conforme, de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).

En cas de ...

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