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Démocratie locale

Y a-t-il encore des communautés de communes au sein desquelles les conseillers sont tous du même sexe ?

Publié le 13/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Aucune communauté de communes, ni d’ailleurs aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ne dispose d’un organe délibérant composé de conseillers communautaires du même sexe.

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