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Finances

Notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités et EPCI pour 2019

Publié le 13/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 21 mai porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2019, en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.

Les tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l’information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2019 (http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

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