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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Le droit d’interpellation des élus locaux, un dispositif encore en rodage

Publié le 12/06/2019 • Par Romain Gaspar • dans : France

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative
Adobe Stock
En bilan du Grand débat, Emmanuel Macron a proposé d’instaurer un renforcement du droit de pétition en définissant un droit d’interpellation des élus locaux. L’occasion pour l’entreprise de démocratie participative, Cap collectif, d’organiser une journée sur ce nouvel outil, le 28 mai dernier, pour ses collectivités clientes.

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Le droit d’interpellation des élus consiste pour un nombre de citoyens – dont le seuil est libre – d’interpeller les élus locaux sur un sujet afin de le transformer en décision locale, soit par référendum, soit par le vote de l’assemblée délibérative. Mais ce dispositif n’est pas simple à mettre en œuvre. De nombreuses collectivités se sont interrogées sur les garde-fous à mettre en place pour éviter les déconvenues lors une journée sur la démocratie participative, le 28 mai dernier, organisé par l’entreprise Cap collectif.

Un seuil de participation difficile à définir

A quel moment donne-t-on une légitimité quantitative à une préoccupation citoyenne ? Faire participer les citoyens aux décisions politiques n’est pas si simple. Mettre en place une pétition dans le cadre du droit ...

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