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Logement

Une proposition de loi contre l’habitat insalubre votée au Sénat

Publié le 12/06/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Habitat_indigne
Adobe Stock
Le Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Elle prévoit notamment de renforcer les capacités d'intervention et de contrôle des collectivités territoriales.

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La loi Elan a prévu une réforme des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne par ordonnance, d’ici novembre prochain. Une mission a même été confiée au député LREM du Val D’Oise Guillaume Vuilletet pour faire des propositions de simplification de la réglementation très complexe. Cependant pour les sénateurs il y a urgence à simplifier les règles après l’écroulement des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille, c’est pourquoi le sénateur LR Bruno Gilles a présenté cette proposition de loi. Selon les différents acteurs de la lutte contre l’habitat indigne, entre 400 000 et 2,8 millions de logements en France seraient indignes ou potentiellement indignes.

  • L’appel à un plan national de lutte contre l’habitat indigne

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