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DOSSIER : La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/625778/fonction-publique-le-devenir-des-conges-annuels-non-pris/

STATUT
Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris
Auteur associé | Analyses juridiques | Dossiers juridiques | France | Toute l'actu RH | Publié le 12/06/2019 | Mis à jour le 14/06/2019

L'agent dispose d'un droit au report des congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité (courte ou longue durée). L'agent doit être mis à même de poser ses congés annuels avant la fin de la relation de travail, à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être indemnisés.

Depuis près de vingt ans, le sort des congés annuels des agents publics connaît, sous l’influence du droit de l’Union européenne, d’importantes évolutions. Après s’être prononcée sur le droit au report des congés annuels des agents placés en congés de maladie ou de maternité, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, par deux décisions du 6 novembre 2018, après avoir rappelé que « le droit au congé annuel payé de chaque travailleur doit être considéré comme un principe du droit social de l’Union revêtant une importance particulière », précisé le devenir des congés annuels non pris à la fin de la relation de travail ou des périodes de référence et de report (1).

L’encadrement européen du droit au congé annuel

Le droit au congé annuel des ...