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TRAITEMENT DES EAUX URBAINES
Révision des zones sensibles en application de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 11/06/2019

Une note technique du 6 juin concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

L’article R.211-94 du code de l’environnement [1] prévoit qu’il appartient aux préfets coordonnateurs de bassin d’élaborer un projet de délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation et d’arrêter ce zonage après avis du comité de bassin.

A l’heure actuelle, sur le territoire national, les zones sensibles à l’eutrophisation couvrent :

Aucune zone sensible à l’eutrophisation n’est actuellement désignée en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte.

REFERENCES