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URBANISME
Le respect des traditions architecturales lors de l’extension de constructions existantes
Gabriel Zignani | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 07/06/2019 | Mis à jour le 06/06/2019

Le 1° du I de l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme ménageant deux exceptions à ...

REFERENCES