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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 juin)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 07/06/2019 | Mis à jour le 14/06/2019

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - UneStatut de la fonction publique :

Energie :

Protection de la vie privée :

Mobilités – Transport :

Prévention – Sécurité :

Urbanisme – Aménagement :

Politiques culturelles :

Finances locales – Fiscalité :

Action sociale – Santé publique – Handicap :

Ruralité :

Réforme de l’Etat :