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ÉCONOMIE MIXTE
La fédération des Epl contre-attaque avec la publication d’un livre blanc
Isabelle Jarjaille | Actu juridique | France | Publié le 05/06/2019 | Mis à jour le 07/06/2019

Déjà lancée dans une réflexion pour réformer l'économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (Epl) prend acte des récentes critiques de la Cour des comptes. Certaines de ses recommandations seront reprises dans un « livre blanc » publié en octobre prochain.

Jean-Marie Sermier - Président de la Fédération des EPL

Jean-Marie Sermier – Président de la Fédération des EPL

Suite au rapport d’enquête de la Cour des comptes [1] sur les sociétés d’économie mixte, la Fédération des entreprises publiques locales (Epl) « se félicite que le mouvement des Epl ait été très largement entendu par la Cour des comptes. »

Jean-Marie Sermier, président de la fédération, se dit « convaincu de la nécessité de renforcer le contrôle des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires d’une société d’économie mixte (Sem) ». La Cour des comptes a notamment pointé le manque de transparence  de certaines Sem vis-à-vis des élus, alors que la collectivité porte les risques financiers et juridiques liés à l’activité de son entreprise.

Permettre à tous les élus de connaître l’activité de leur société

« Nous allons commencer par former les élus sur la gestion d’une société, explique Jean-Marie Sermier. Nous travaillons déjà avec la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique sur ce sujet. Il faut notamment les former sur la rédaction du rapport du mandataire. »

Ce rapport annuel, rédigé par les élus représentants la collectivité au sein du conseil d’administration de la société, est présenté aux assemblées délibérantes et permet, en théorie, à tous les élus de connaître l’activité de la société. Or, en l’état actuel « il ne permet pas de connaître précisément ce qu’il se passe dans la société, estime Jean-Michel Thornary, conseiller maître à la Cour. Il devrait présenter à minima tous les investissements et toutes les activités des filiales.

Tout ce qui peut poser un risque pour la collectivité. » La Cour demande aussi que le rapport fasse obligatoirement l’objet d’un débat en assemblée délibérante.

La fédération présentera un « livre blanc » en octobre

D’une manière générale, Jean-Marie Sermier assure que « les propositions de la Cour devraient, pour la plupart, figurer en bonne place dans le livre blanc sur l’économie mixte locale ». Ce « livre blanc » sur lequel la fédération travaille déjà à travers un comité stratégique, sera présenté lors du congrès annuel en octobre 2019. Il proposera des pistes de réforme sur quatre grands thèmes : le contrôle des Epl,  leur gouvernance, leurs filiales et l’égalité de traitement avec les autres modes de gestion. En complément du comité, la fédération lance une consultation en ligne [2] pour recueillir les avis de tous les acteurs de l’économie mixte.

Cependant la fédération reste en désaccord avec la Cour des comptes, lorsque celle-ci recommande aux collectivités d’éviter « autant se faire que peut » l’usage des sociétés d’économie mixte, au profit des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte à opération unique. « Nous sommes convaincus de l’utilité de l’économie mixte répond Jean-Marie Sermier. Il faut plus de transparence afin que les cas de dérives n’existent plus, la fédération prend ses responsabilités. »

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